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UNITE D'OBSERVATION
Mis en ligne : mercredi 12 janvier 2005, par CND

L'unité d'observation est l'établissement qui est défini comme étant une unité sise en un lieu géographiquement bien distinct, dans lequel ou à partir duquel, sont exercées des activités de production, de vente ou de services.

Au niveau du secteur privé, l'établissement correspond à une entreprise ou à une partie d'entreprise sise en un lieu bien défini et dans laquelle une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte d'une même entreprise.

Par lieu, il faut entendre une construction ou une partie de la construction, un terrain, un étal fixe ou tout autre endroit clairement délimité.

Ainsi, l'établissement peut être : une usine, un magasin, un bureau, une carrière, etc. Les unités décentralisées d'une entreprise sont considérées comme des établissements. En revanche, tous les établissements d'une même entreprise situés au même endroit et possédant la même adresse et le même numéro de patente sont considérés comme un établissement unique. D'une façon générale, toute unité possédant un numéro de patente est considérée comme un établissement. Il en est de même pour celle employant du personnel de façon permanente.

Au niveau du secteur public, l'unité d'observation correspond à toute implantation géographique distincte où s'exerce une activité de production de biens ou de services, d'administration publique, de santé et action sociale, d'éducation ou de services collectifs et sociaux.

Ainsi, l'unité d'observation peut être :

 Une entité publique à caractère administratif (école, hôpital, ministère, etc.…)

 Une entité publique à caractère commercial ou industriel (ONCF, RAM, etc.…)

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